Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.univershifte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : The Shifters – association loi 1901 – 43 rue de Liège 75008 Paris – webmaster@theshifters.org
Hébergeur : Green4Cloud - lotissement les Cades, 30340 ROUSSON - https://green4.cloud
Présentation des Conditions Générales et Définitions
L’utilisation du site www.univershifte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à l’initiative de l’association, sans préavis particulier. En conséquence les utilisateurs du site www.univershifte.fr sont donc invités à consulter ces conditions générales de manière régulière.
L’utilisation du site www.univershifte.fr est ouverte à tout internaute et à tout moment, sauf interruption du service pour des raisons de maintenance technique. Dans cette éventualité, et dans la mesure du possible, l’association s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les périodes d’interruption du service.
Description des services fournis
Le site www.univershifte.fr a pour objet de fournir :
des informations à destination du grand public visant à présenter l'Univershifté
permettre au grand public de commander des billets pour cet évènement
permettre au grand public de gérer les réservations d'activité au cours de cet évènement
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association The Shifters est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association The Shifters.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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Services Interactifs
L’utilisation du site www.univershifte.fr par un mineur est soumise à l’approbation préalable de ses représentants légaux. L’association The Shifters rappelle aux représentants légaux qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site www.univershifte.fr, incluant donc l'espace billetterie, qu’il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir à tout moment l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent les services interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.
Gestion des données à caractère personnel (RGPD)
La navigation sur le site www.univershifte.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Aucune autre information personnelle n’est collectée par le site www.univershifte.fr à l’insu de l’utilisateur, ni cédée à des tiers. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur ce site, vous pouvez contacter contact@univershifte.fr Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Liens hypertextes
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.univershifte.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).